Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel en ligne MFC Operations Management (ci-après « le Service ») par toute entreprise cliente (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent entre professionnels, selon le droit belge.

1. Objet

Le Service permet la gestion des donneurs d'ordre, chantiers, cahiers des charges, plannings, ouvriers, sous-traitants, devis et suivis financiers. Il est fourni en ligne, sans installation.

2. Essai gratuit

Après validation de la demande d'accès, le Client bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours calendrier, sans engagement et sans moyen de paiement préalable. Le Client peut renoncer à tout moment pendant l'essai, sans frais.

3. Formules et prix

• Starter — 1 responsable : 59 € HTVA / mois (49 € HTVA / mois en facturation annuelle).
• Croissance — 2 à 4 responsables : 129 € HTVA / mois (115 € HTVA / mois en facturation annuelle).
• Entreprise — 5 responsables et plus : 219 € HTVA / mois (199 € HTVA / mois en facturation annuelle).

Les accès ouvriers et sous-traitants sont inclus sans limite. Le Client peut changer de formule à tout moment ; le nouveau tarif s'applique à la période de facturation suivante.

4. Facturation et paiement

La première facture est émise à l'issue de la période d'essai. Les factures sont payables dans les 10 jours de leur émission. La TVA belge s'applique selon le régime du Client.

5. Défaut de paiement et suspension

À défaut de paiement à l'échéance, et après rappel, l'accès au Service peut être suspendu temporairement jusqu'au paiement complet. Les données du Client sont conservées pendant la suspension et l'accès est rétabli dès réception du paiement.

6. Données et confidentialité

Les données encodées restent la propriété exclusive du Client. Elles sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour fournir le Service, et ne sont jamais revendues. Le Client peut demander l'export ou la suppression de ses données.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, reconductible tacitement, et résiliable par écrit moyennant un préavis d'un mois.

8. Responsabilité

Le Service est fourni avec une obligation de moyens. Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ni des erreurs d'encodage du Client.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de l'arrondissement du siège du prestataire.